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Adresse : 45 avenue de la République – 45500 GIEN
Propriétaire : CORPS & SENS
Responsable de publication : Valérie Avril-Mazet
Conception et réalisation : Valérie Avril-Mazet
Animation : Valérie Avril-Mazet
Hébergement : OVH
PERSONNE MORALE
Association Corps & Sens– siège social : 11 rue Frédéric Mistral – 45500 GIEN – pilatessens45@gmail.com –
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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux
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6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique